1. Objet et identité du prestataire
Les présentes conditions régissent les relations entre JCD SERVICES (RCCM RB/ABC/20 A 17946, IFU 0202011418559, siège quartier Womey, Abomey-Calavi, Bénin), qui exploite la plateforme sous la dénomination commerciale codeetwords, et toute personne l'utilisant, qu'elle soit visiteur, apprenant, formateur, entreprise ou partenaire. L'usage du site vaut acceptation.
Toute vente conclue sur la plateforme - formation, Pass, prestation sur devis - l'est au nom de JCD SERVICES, seul cocontractant.
2. Le compte
La création d'un compte requiert des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Un compte par personne ; le partage d'accès à une formation payante n'est pas autorisé.
Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave - fraude au paiement, partage d'accès, contenu illicite, harcèlement d'un autre utilisateur. Sauf urgence, la suspension est précédée d'un avertissement motivé.
3. Formations et Pass
Ce qui est vendu
Un accès à des contenus pédagogiques en ligne : vidéos, supports, quiz, et selon la formule, des séances de coaching. Les tarifs sont communiqués après un premier échange ; ils sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises le cas échéant.
Accès
L'accès à une formation achetée à l'unité est permanent. L'accès lié à un Pass dure le temps de l'abonnement. Un Pass est résiliable à tout moment : l'accès est conservé jusqu'à l'échéance en cours, sans reconduction ultérieure.
Rétractation et remboursement
Un contenu numérique consommé n'est en principe pas remboursable. Nous appliquons néanmoins un principe simple : si vous n'avez pas commencé la formation, vous êtes remboursé intégralement sous 14 jours sur simple demande. Passé ce seuil, le remboursement est examiné au cas par cas.
Certificats
Les certificats délivrés attestent de la réussite d'un parcours sur la plateforme. Ils ne constituent pas un diplôme d'État et n'ouvrent droit à aucune équivalence académique.
4. Orientation et coaching
Les tests d'orientation et les analyses produites sont des outils d'aide à la décision. Ils ne constituent ni un diagnostic psychologique, ni une garantie d'employabilité. La décision vous appartient - c'est d'ailleurs le principe que nous enseignons.
5. Formateurs
Un formateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie et concède à la plateforme une licence d'exploitation limitée à leur diffusion. Il garantit disposer des droits nécessaires sur tout élément intégré à ses cours.
La rémunération suit la répartition convenue lors de son adhésion. Les versements interviennent sur demande, dès lors que le solde disponible atteint le seuil minimal indiqué dans l'espace formateur.
6. Prestations sur devis
Les prestations de conception, développement et accompagnement font l'objet d'un devis distinct, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence. Sauf mention contraire : acompte au démarrage, solde à la livraison, et transfert des droits sur les livrables au paiement intégral.
7. Paiement et facturation
Les paiements sont encaissés via FedaPay, prestataire de services de paiement, sur une page hébergée par ses soins (mobile money et carte bancaire). Aucune donnée de carte ni aucun code de paiement ne transite par nos systèmes ni n'y est conservé. Un défaut de paiement suspend l'accès au service concerné.
Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF). Une facture normalisée est délivrée pour chaque transaction, conformément à la réglementation béninoise.
Rétractation et remboursement : l'accès à une formation en ligne étant immédiat, aucun remboursement n'est dû dès lors que le contenu a été consulté. Une demande motivée adressée dans les sept jours suivant l'achat, avant tout accès au contenu, est examinée au cas par cas.
8. Mineurs
Certaines formations s'adressent à des mineurs. L'inscription d'un mineur est effectuée par son parent ou son représentant légal, qui contracte en son nom, accepte les présentes conditions et consent au traitement des données de l'enfant. Aucun compte ne doit être créé par un mineur seul.
Pour les formations dispensées au domicile de la famille, la présence d'un adulte responsable est requise pendant les séances.
9. Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir la plateforme accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes effectivement versées au titre du service concerné sur les douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables d'une perte de chance, d'un manque à gagner, ou de l'usage que vous faites des compétences acquises.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes d'Abomey-Calavi seront saisies.